Question 58 du 21/06/2012 : Quels sont les 3 contrôles à faire pour avoir une assurance raisonnable sur la qualité des paies du mois ? Réponse du 21/06/2012 : Sur la base de l’état récapitulatif mensuel de l’ensemble des bulletins, procéder au contrôle du principe d’unicité des assiettes de cotisations sociales : les assiettes servant […]
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